Bienvenue sur le site Internet

Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Accueil particuliers  > Famille  > Naissance  > Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Fiche pratique

Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Vérifié le 01 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d'identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.

Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 57 47 40 28

Fax : 05 57 47 48 30

Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

Adresse :

Place du 8-Mai
33890 Pessac-sur-Dordogne

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30

Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :

  • un justificatif d'identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 57 47 40 28

Fax : 05 57 47 48 30

Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

Adresse :

Place du 8-Mai
33890 Pessac-sur-Dordogne

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30

Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance du 1er enfant, un livret de famille est délivré.

  • Cas général
  • Accouchement sous X

Dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n'a pas de démarche à faire.

En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l'enfant.

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

  • un justificatif d'identité
  • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Où s’adresser ?

Tél. : 05 57 47 40 28

Fax : 05 57 47 48 30

Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

Adresse :

Place du 8-Mai
33890 Pessac-sur-Dordogne

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30

Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

 À noter

la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Où s’adresser ?

Notaire

Chaque parent peut reconnaître un enfant né sous X dans un délai de 2 mois.

  • Le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

    • un justificatif d'identité
    • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 57 47 40 28

    Fax : 05 57 47 48 30

    Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
    Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

    Adresse :

    Place du 8-Mai
    33890 Pessac-sur-Dordogne

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30

    Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire ou de proximité

  • La mère doit reconnaître l'enfant dans les 2 mois après la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.

    La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

    • un justificatif d'identité
    • et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 57 47 40 28

    Fax : 05 57 47 48 30

    Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
    Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

    Adresse :

    Place du 8-Mai
    33890 Pessac-sur-Dordogne

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30

    Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Questions ? Réponses !