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Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Question-réponse

Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Vérifié le 20 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour une caravane, les règles à respecter dépendent de sa durée d'installation dans votre jardin. Mais s'agissant d'un mobile-home, son installation dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.

  • Vous pouvez installer votre caravane dans votre jardin sans autorisation si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement.

    La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) afin de pouvoir quitter son emplacement à tout moment.

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 57 47 40 28

    Fax : 05 57 47 48 30

    Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
    Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

    Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • L'installation de votre caravane dans votre jardin est soumise à une déclaration préalable à déposer en mairie.

    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°13404 :

    Formulaire
    Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Cerfa n° 13404*07

    Accéder au formulaire (pdf - 674.6 KB)  

    Ministère chargé de l'urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    Formulaire annexe :

    Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

     Attention :

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 57 47 40 28

    Fax : 05 57 47 48 30

    Courriel : mairiepessacsurdordogne@gmail.com
    Site web : http://www.pessacsurdordogne.fr

    Vérifié le 13-12-2019 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'installation d'un mobile-home dans votre jardin est interdite, quelle que soit la durée d'installation envisagée.