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Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Question-réponse

Copropriété : qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le règlement de l'immeuble n'est pas un document obligatoire. Il peut être rédigé à l'initiative du syndic de copropriété.

Ce document ne doit pas être confondu avec le règlement de copropriété qui lui est obligatoire.

Le règlement de l'immeuble reprend et précise les conditions d'utilisation des parties privatives et communes figurant au règlement de copropriété.

Il est affiché dans l'immeuble (généralement dans le hall) pour être connu des occupants, des propriétaires et des locataires.

Le règlement de l'immeuble n'a pas de valeur juridique propre sauf s'il reprend une clause identique du règlement de copropriété.

En cas de contestation en justice, les juges peuvent valider une clause du règlement de l'immeuble interdisant une activité commerciale dans un local d'habitation si elle reprend une clause identique du règlement de copropriété.