Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.
Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.
Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.
de quitter votre logement, lorsque vos revenus augmentent fortement.
Cas général
65 ans et plus
Handicap
Quartier prioritaire
Revenus en hausse
Vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement (de type PLAI, PLUS ou PLS) dépassent un montant maximum.
À savoir
si votre logement est de type PLI, alors vous n'êtes pas soumis au paiement d'un surloyer, quels que soient ses revenus.
Revenus en forte hausse
Vous pouvez être contraint de quitter votre logement :
si vos revenus (les ressources de toutes les personnes de votre foyer) dépassent un montant maximum pendant 2 années consécutives,
et si votre logement social (PLAI, PLUS ou PLS) est situé en zone Abis, A ou B1.
Attention :
votre bailleur peut toutefois choisir d'exercer cette faculté (résiliation du bail en cas de revenus très élevés) en dehors des communes situées en zone Abis, A ou B1.
Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
92 132 €
84 484 €
65 657 €
3 personnes
Cas général
92 132 €
84 484 €
65 657 €
1 personne + 2 personnes à charge
110 000 €
101 199 €
79 264 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
110 000 €
101 199 €
79 264 €
4 personnes
Cas général
110 000 €
101 199 €
79 264 €
1 personne + 3 personnes à charge
130 876 €
119 798 €
93 245 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
130 876 €
119 798 €
93 245 €
5 personnes
Cas général
130 876 €
119 798 €
93 245 €
1 personne + 4 personnes à charge
147 270 €
134 811 €
105 087 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
147 270 €
134 811 €
105 087 €
6 personnes
147 270 €
134 811 €
105 087 €
Le bailleur vous informe de votre situation dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la 2ème année consécutive, le dépassement du plafond.
Vous devez quitter les lieux dans un délai de 18 mois à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la 2e année consécutive, un dépassement des ressources.
Par exemple, pour un dépassement constaté en 2017 et en 2018 (2 années consécutives) :
le délai est calculé à partir du 1er janvier 2019,
la perte du droit au maintien dans les lieux intervient le 1er juillet 2020.
Le bailleur vous notifie par lettre recommandée avec avis de réception (ou par acte d'huissier), la date limite de départ 6 mois avant la fin du délai de 18 mois.
Le bailleur n'a pas à vous faire de proposition de relogement.
Exceptions :
Vous n'avez pas à quitter votre logement :
si vous atteignez l'âge de 65 ans jusqu'à l'année où apparaît pour la 2e fois consécutive le dépassement du montant maximum autorisé,
ou si, durant le délai de 18 mois, vos revenus sont deviennent inférieurs au plafond de ressources annuelles pour obtenir un logement social PLS.
Plafond de ressources annuelles pour obtenir un logement social PLS
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
61 421 €
56 323 €
43 771 €
3 personnes
Cas général
61 421 €
56 323 €
43 771 €
1 personne + 2 personnes à charge
73 333 €
67 466 €
52 842 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
73 333 €
67 466 €
52 842 €
4 personnes
Cas général
73 333 €
67 466 €
52 842 €
1 personne + 3 personnes à charge
87 251 €
79 866 €
62 163 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
87 251 €
79 866 €
62 163 €
5 personnes
Cas général
87 251 €
79 866 €
62 163 €
1 personne + 4 personnes à charge
98 180 €
89 874
70 058 €
Au moins 1 personne a la carte mobilité inclusion invalidité
98 180 €
89 874
70 058 €
6 personnes
98 180 €
89 874
70 058 €
Vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.
Toutefois, vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement dépassent un montant maximum.
À savoir
si votre logement est de type PLI, alors vous n'êtes pas soumis au paiement d'un surloyer, quels que soient ses revenus.
Si vous êtes handicapé ou si vous avez à votre charge une personne handicapée, vous pouvez rester dans votre logement, quels que soient vos revenus.
Toutefois, vous pouvez être obligé de payer un surloyer lorsque les ressources des personnes habitant votre logement dépassent un montant maximum.
À savoir
si votre logement est de type PLI, alors vous n'êtes pas soumis au paiement d'un surloyer, quels que soient ses revenus.
Même en cas de forte augmentation de vos revenus, vous n'avez pas à payer de surloyer et vous ne pouvez pas être contraint de quitter votre logement :
s'il est situé dans une zone classée quartier prioritaire
de la politique de la ville (QP),
ou s'il était situé le 31 décembre 2014 dans une zone urbaine sensible
(Zus) qui n'a pas été reclassée en quartier prioritaire de la politique de la ville à partir du 1er janvier 2015.
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