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Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Question-réponse

Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?

Vérifié le 23 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les textes juridiques ne prévoient pas que la responsabilité de l'employeur puisse être engagée. En cas de conflit, c'est au juge de trancher.

L'employeur est considéré comme le dépositaire des objets personnels de ses salariés (vêtement, véhicule, téléphone portable, etc.). Il s'agit d'une responsabilité contractuelle de l'employeur issue de la relation de travail. L'employeur doit donc mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer la bonne conservation des objets personnels de ses salariés afin de limiter les vols ou les détériorations ayant lieu dans les locaux de l'entreprise.

En cas de vol ou de détérioration, l'employeur doit donc indemniser le salarié victime. En cas de refus, le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes.

Toutefois, l'employeur peut se dégager de toute responsabilité :

  • en cas de force majeure
  • ou s'il prouve une faute du salarié (par exemple, si le salarié avait oublié de fermer à clé son casier).

Il peut être également libéré de sa responsabilité :

  • en affichant sur le lieu de travail qu'il décline toute responsabilité sur les objets déposés
  • ou en insérant dans le contrat de travail une clause de non-responsabilité. Cette clause ne peut cependant pas figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise.

Dans ces 2 cas, si le salarié veut engager la responsabilité de l'employeur, il doit prouver que celui-ci a commis une faute grave. Par exemple : absence de surveillance de l'accès aux locaux, portes de casiers métalliques facilement pliables, absence de mise à disposition aux salariés de casiers fermés, absence de réaction de l'employeur face à de nombreux vols.

L'employeur dont la responsabilité civile a été mise en cause peut engager des poursuites judiciaires contre le voleur (salarié ou non de l'entreprise). Si le voleur est salarié de l'entreprise, il encourt :