Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.
Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.
Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.
Le loyer peut être augmenté au 1er juillet de chaque année sans pouvoir dépasser le montant maximum du loyer. Ce montant maximum est fonction de la catégorie du logement.
Catégorie du logement
Logements soumis au régime de la loi de 1948
Catégorie du logement
Caractéristiques du logement
II A
- Situé dans une construction en matériaux de très bonne qualité
- Avec WC particulier, une salle de bains et du chauffage central
II B
Situé dans une construction en matériaux de bonne qualité, souvent dépourvue d'ascenseur
II C
- Situé dans une construction en matériaux de bonne qualité mais d'aspect ordinaire, et habituellement dépourvue d'ascenseur.
- Comprenant rarement plus de 4 pièces principales
III A
Situé dans une construction en matériaux de qualité médiocre, mais avec une isolation phonique et thermique satisfaisante
III B
Situé dans une construction de qualité médiocre, avec certains vices (humidité, isolations phoniques et thermiques très insuffisantes)
IV
Situé dans une construction en matériaux défectueux ou dans un immeuble dépourvu de tout équipement (aucun WC dans le logement, ni dans l'immeuble)
Loyer maximum
Le montant maximum du loyer correspond à la surface corrigée du logement, multipliée par le prix de base du mètre carré de la catégorie du logement
.
Le prix de base du mètre carré est fixé de la manière suivante :
Pour un logement de type II C avec une surface corrigée de 43 m2 :
Taux d'augmentation au 1er juillet
Sous réserve de ne pas dépasser le montant maximum de loyer, le taux d'augmentation applicable est de :
0,92 % à partir du 1er juillet 2020
1,70 % du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020
Attention :
il est interdit d'augmenter le loyer d'un logement classé en catégorie IV.
Le loyer peut être augmenté au 1er juillet de chaque année sans pouvoir dépasser le montant maximum du loyer. Ce montant maximum est fonction de la catégorie du logement.
Catégorie du logement
Logements soumis au régime de la loi de 1948
Catégorie du logement
Caractéristiques du logement
II A
- Situé dans une construction en matériaux de très bonne qualité
- Avec WC particulier, une salle de bains et du chauffage central
II B
Situé dans une construction en matériaux de bonne qualité, souvent dépourvue d'ascenseur
II C
- Situé dans une construction en matériaux de bonne qualité mais d'aspect ordinaire, et habituellement dépourvue d'ascenseur.
- Comprenant rarement plus de 4 pièces principales
III A
Situé dans une construction en matériaux de qualité médiocre, mais avec une isolation phonique et thermique satisfaisante
III B
Situé dans une construction de qualité médiocre, avec certains vices (humidité, isolations phoniques et thermiques très insuffisantes)
IV
Situé dans une construction en matériaux défectueux ou dans un immeuble dépourvu de tout équipement (aucun WC dans le logement, ni dans l'immeuble)
Loyer maximum
Le montant maximum du loyer correspond à la surface corrigée du logement, multipliée par le prix de base du mètre carré de la catégorie du logement
.
Le prix de base du mètre carré est fixé de la manière suivante :
Valeur locative mensuelle pour l'agglomération parisienne
Le loyer d'un logement loué sous le régime dit de la loi de 48 peut être augmenté annuellement, ou exceptionnellement (après réalisation de travaux modificatifs). Toute augmentation appliquée par le propriétaire (bailleur) doit respecter des plafonds fixés chaque année. Ces plafonds varient selon la catégorie du logement et sa localisation.
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