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Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Fiche pratique

Changement de nom de famille pour motif légitime

Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO) et dans un journal d'annonces légales (Jal). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier.

Changement de nom pour motif légitime : résumé de la procédure

Je souhaite changer de nom.

1ère étape : la publication préalable

Je dois rendre publique ma demande sur 2 supports avant de faire la requête officielle : au Journal officiel en utilisant la téléprocédure sécurisée et dans un journal d'annonces légales. Si je vis à l'étranger, je dois demander la publication préalable au Journal officiel.

2ème étape : la requête

Je constitue et j'envoie mon dossier au ministère de la justice.

3ème étape : le traitement de la requête

Mon dossier est instruit par le ministère de la justice. Si ma demande est acceptée, je reçois par courrier recommandé une copie certifiée du décret publié au Journal officiel. J'ai ainsi un nouveau nom. Par contre, si ma demande est refusée, je reçois par courrier recommandé la décision rejetant la demande et un recours est possible devant le tribunal administratif.

Attention : un tiers peut s'opposer au changement de nom. Ce droit ne peut plus s'exercer lorsque la décision autorisant le changement de nom est devenue définitive.

Vous pouvez demander à changer votre nom de famille si vous avez un motif légitime. Par exemple, un nom difficile à porter car perçu comme ridicule ou péjoratif. La démarche se fait en 2 étapes. Vous devez d'abord publier votre demande au Journal officiel (JO). Les frais sont à votre charge. Vous devez ensuite adresser votre demande au ministre de la justice. Vous êtes informé de la réponse par courrier.