Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.
Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.
Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Par dérogation aux règles applicables à la durée du bail d'habitation d'un logement loué vide, il est possible de signer un contrat de location de moins de 3 ans si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Le bail aura une durée minimum de 1 an
Un événement précis d'ordre professionnel ou familial le justifie.
Cet événement peut être, par exemple, la volonté du propriétaire
de reprendre son logement pour y habiter dans la perspective de sa prochaine mise à la retraite,
ou de mettre le logement à la disposition d'un de ses enfants pour lui permettre de poursuivre ses études.
Attention :
le motif qui justifie une durée de bail plus courte doit être précisé au sein du contrat de bail.
Dans le cadre d'un bail court, le bailleur est tenu de prévenir le locataire de la réalisation de l'événement :
au moins 2 mois avant l'échéance du contrat,
et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la réalisation de l’événement est retardée, le propriétaire peut proposer le report du terme du contrat :
au moins 2 mois avant l'échéance initialement prévue du contrat,
et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Un seul report est possible.
À savoir
lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est considéré comme un bail de 3 ans.
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
Nous utilisons des cookies pour vous
garantir la meilleure expérience sur notre site.
Si vous continuez à utiliser ce dernier,
nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OkEn savoir plus
