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Pessac-sur-Dordogne se trouve à mi-chemin entre Castillon-la-Bataille et Sainte-Foy-la-Grande, deux chefs lieux de canton, et constitue avec la commune de Gensac, un pôle commercial, artisanal et touristique.

Sa situation en bordure de rivière, lui confère un intérêt particulier au plan architectural avec l’existence des quais et des cales de mise à l’eau.

Ceux qui connaissent ce petit port tranquille sur les rives de la Dordogne, ne se lassent pas de découvrir depuis les coteaux couverts de vignes, les horizons harmonieux et plein de charme de sa vallée.

Droits & Démarches

Fiche pratique

Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle

Vérifié le 11 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La cour d'assises juge les auteurs de crime. Elle est composée de magistrats et de citoyens tirés au sort (jurés). Ses décisions doivent être motivées et peuvent faire l'objet d'un appel.

La cour d'assises est la seule juridiction compétente pour juger les adultes et les mineurs de plus de 16 ans qui sont poursuivis pour crime (viol, meurtre, vol à main armée...)

Les adultes et les mineurs de plus de 16 ans poursuivis pour crime sont jugés par la cour criminelle ou par la cour d'assises, en fonction du nombre d'années d'emprisonnement encouru.

Une expérimentation de cour criminelle est en cours pour les auteurs de crime puni entre 15 à 20 ans de prison dans les : Ardennes (08), Calvados (14), Cher (18), Guadeloupe (971), Guyane (973), Haute-Garonne (31), Hérault (94), Isère (38), Loire-Atlantique (44), Moselle (57), Pyrénées-Atlantiques (64), Réunion (974), Seine-Maritime (76), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).