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flux d’information services publics



service-public.fr

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  • Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel  : paiement jusqu'au 20 novembre en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1596.jpg
    17 novembre

    Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 15 novembre 2017 (20 novembre en ligne).

  • Stationnement payant : ce qui va remplacer les amendes au 1er janvier 2018

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2303.jpg
    17 novembre

    Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent à devoir payer une amende. À partir du 1er janvier 2018, ils devront régler un forfait de paiement différé, appelé « forfait de post-stationnement ». Son montant variera d'une commune à l'autre contrairement à aujourd'hui où l'amende est fixée à 17 sur l'ensemble du territoire.

  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2307.jpg
    17 novembre

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

  • Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1731.jpg
    17 novembre

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

    https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I1596.jpg
    17 novembre

    Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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